1. Acceptation des conditions
En accédant aux services ISAR ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, abonnés et visiteurs.
2. Description du service
ISAR fournit un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) en cloud, accessible depuis un navigateur web. Les fonctionnalités comprennent la facturation, la gestion des stocks, le CRM, les rapports et les intégrations décrites sur isar.lu.
3. Création de compte
Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Abonnement et facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance. Tous les tarifs sont indiqués en EUR hors TVA applicable. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans données de paiement. À l'issue de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer. Les comptes d'essai peuvent être suspendus sans préavis en cas d'abus.
6. Données et confidentialité
Vos données restent les vôtres. Nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD. En utilisant ISAR, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser ISAR pour enfreindre la loi, envoyer du spam, procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ou tenter un accès non autorisé. Nous nous réservons le droit de suspendre, sans remboursement, les comptes qui enfreignent ces règles.
8. Disponibilité et SLA
Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance. En cas d'indisponibilité dépassant notre SLA, les clients Enterprise ont droit à des crédits de service conformément à leur contrat.
9. Propriété intellectuelle
ISAR ainsi que l'ensemble des logiciels, marques et contenus associés sont la propriété d'ISAR Software S.à r.l. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre logiciel sans autorisation écrite.
10. Limitation de responsabilité
ISAR n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Après la résiliation, nous mettons un export de vos données à disposition pendant 30 jours. Passé ce délai, vos données sont supprimées de manière sécurisée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.